Conditions générales Reebok
Les présentes Conditions générales Reebok se composent des parties suivantes : 1. Introduction; 2. Conditions de vente; 3. Utilisation du Site Web et 4. Divers, ainsi que les conditions générales en rapport avec des sujets spécifiques à tout document ou politique pour lesquels un lien est fourni dans le présent document.
1. Introduction
www.reebok.fr (le "Site Web") est la propriété de et/ou est exploité par ou au nom de adidas International Trading B.V., Atlas Arena, Africa Building, Hoogoorddreef 9a, 1101 BA Amsterdam ZO, Pays-Bas ("Reebok/nous").
Si vous passez commande depuis ce Site Web, un contrat de vente sera exécuté entre vous et nous, lequel sera régi par les présentes Conditions générales Reebok et spécifiquement par les Conditions de vente citées ci-dessous.
adidas AG est la société mère du Groupe Reebok, qui comporte plusieurs sociétés filiales, dont adidas International Trading B.V.
2. Conditions d'achat
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des produits en ligne depuis le Site Web www.reebok.fr. Veuillez noter que ces Conditions de vente sont complétées par les pages vers lesquelles un lien est fourni dans les présentes Conditions de vente.
2.1 Quand ces Conditions de vente sont-elles applicables ?
Ces Conditions de vente sâappliquent à toutes les offres et tous les contrats relatifs à la vente et à la livraison de produits par Reebok. En dâautres termes, vous acceptez ces Conditions de vente quand vous (i) passez commande sur notre Site Web Reebok ou (ii) sur toute autre page directement associée à notre Site Web (conjointement, "Site Web") ou quand vous acceptez une offre de la part dâReebok. Toute dérogation aux présentes Conditions de vente n'est possible qu'après l'accord écrit d'Reebok.
2.2 Produits
Reebok dispose de plusieurs types de produits. Ceci peut inclure des produits conçus entièrement par Reebok, ce qui signifie conçus et créés en totalité par Reebok (“Produits standard”) – et des produits qui, bien que conçus par Reebok, peuvent être personnalisés ou modifiés par vous en choisissant des matières ou des couleurs à votre convenance (“Produits personnalisés”), conjointement dénommés Produits.
Vous pouvez personnaliser des produits conçus par Reebok. Le personnaliser signifie, par exemple, ajouter le nom et le numéro de votre joueur préféré, les vôtres, ceux de votre animal domestique ou tout ce que vous souhaitez (dans la mesure du convenable). Choisissez un joueur et son numéro, ou ajoutez votre propre texte et le numéro de votre choix.
De plus, vous pouvez modifier ou concevoir votre propre Produit YourReebok en choisissant vos propres couleurs et dans certains cas vos propres matières. De même, avec lâoutil de personnalisation YourReebok, vous pouvez ajouter votre nom, votre numéro ainsi quâun écusson ou un drapeau.
2.3 Exigences pour conclure un contrat avec Reebok
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits sur notre Site Web.
Vous ne pouvez commander sur notre Site Web que si vous êtes un consommateur, non un revendeur.
Vous garantissez que lâinformation que vous fournissez à Reebok lors de la demande ou de la commande est précise et complète.
2.4 Conclusion de votre contrat
2.4.1 Formation dâun contrat lié aux Produits standard
Toute lâinformation présente sur le Site Web nâest quâindicative. Cela signifie que lâinformation ne constitue ni une offre ni un contrat obligatoire. Vous acceptez que votre commande constitue une offre dâachat des produits listés dans votre commande.
Reebok se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande au préalable ou de la refuser sans en indiquer le motif et ce sans responsabilité. Votre commande sera réputée refusée si Reebok ne la confirme pas dans un délai de dix jours ouvrables.
Toutes vos commandes sont soumises à l'approbation dâReebok. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande. Voici des exemples de raisons pour lesquelles nous pouvons refuser votre commande:
- (a) Si des produits présentés sur le Site Web ne sont pas disponibles ;
- (b) Si nous sommes dans lâincapacité dâobtenir lâautorisation de votre paiement ;
- (c) Si des restrictions de livraison sâappliquent à un Produit ;
- (d) Si des produits présentés sur le Site Web contiennent une erreur manifeste tel quâun prix affiché erroné ou une description incorrecte.
Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec votre numéro de commande ainsi que le détail des produits que vous nous avez commandés et les informations de livraison, sauf si votre commande concerne des Produits personnalisés comme indiqué dans la partie 2.4.2 ci-dessous. Lâacceptation de votre commande et la formation dâun contrat de vente des Produits standard entre vous et Reebok ne pourront se conclure sans que et jusquâà ce que:
- (i) soit, vous receviez un e-mail de la part dâReebok confirmant lâexpédition des Produits standard depuis notre entrepôt,
- (ii) soit, vous ayez reçu une confirmation de la part du transporteur vous informant que vous pouvez procéder au retrait des Produits standard si vous avez choisi lâoption de retrait des Produits standard dans une boutique Reebok ou un point de retrait du transporteur, ou que le transporteur a entreposé les Produits standard dans un point de retrait,
- (iii) soit, vous ayez reçu une communication de la part dâReebok confirmant que les Produits standard sont prêts à être retirés dans la boutique Reebok que vous avez sélectionnée, dans le cas où vous auriez choisi de retirer les Produits standard dans une boutique Reebok.
Veuillez noter que lâoption de retrait en boutique ou chez un transporteur Reebok nâest disponible que dans certains pays recensés et dans des boutiques Reebok ou des points de retrait de transporteurs recensés.
2.4.2 Formation dâun contrat lié aux Produits personnalisés
Une fois votre commande de Produits personnalisés (dont les produits YourReebok) passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. Lâacceptation de votre commande et la formation dâun contrat de vente des Produits personnalisés entre vous et Reebok seront conclues lorsque vous recevrez le message de confirmation de commande de la part dâReebok.
2.5 Clause de réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété dâReebok jusquâà ce que vous vous soyez entièrement acquitté de vos obligations de paiement en vertu du contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons préalables, en retard ou partielles. Il vous est strictement interdit de vendre, de détruire ou d'obérer les produits avant que la propriété de ceux-ci ne vous soit transmise.
2.6 Qualité et entretien des produits
Il est possible que des technologies dâacquisition d'image et dâaffichage différentes, ou d'autres raisons techniques, entraînent de petites différences de coloris ou autres au regard des produits. Reebok ne peut être tenu responsable des modifications et des différences précitées.
Reebok attire votre attention sur les consignes de lavage et dâentretien figurant sur les étiquettes des produits. Reebok ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou résultant dâun traitement non conforme à ces consignes.
2.7 Annulation de commande
Parce que nous essayons toujours de traiter les commandes le plus rapidement possible, il nâest possible dâannuler une commande quâen téléphonant à notre service clients dans un délai très court après avoir passé commande. Le numéro de notre service clients est : 0805 - 111 637 (Du Lundi au Vendredi de 9h à 21h.)
Veuillez noter que pour les Produits standard Reebok, vous pouvez annuler votre commande avant dâavoir reçu un e-mail de la part dâReebok confirmant lâexpédition. Ceci nâaffecte aucunement votre droit de rétractation comme stipulé dans la clause 2.13 des présentes Conditions dâachats.
Comme précisé ci-dessous au point 2.11, les Produits personnalisés sont créés spécialement pour vous. Nous ne sommes donc pas en mesure d'accepter les retours, sauf en cas de défaut de fabrication. Vous ne pouvez pas non plus annuler votre commande une fois la confirmation de commande envoyée par Reebok.
2.8 Prix
Les prix indiqués s'entendent TVA comprise. Les prix sont exprimés en euros (EUR). Reebok se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix et de Produits préalablement à votre commande.
Reebok se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.
Reebok facture des frais de livraison. Ces frais de livraison varient selon les Produits et types dâenvoi. La livraison peut être une “Livraison express”; “Livraison standard”, “Livraison YourReebok” ou “Livraison mixte” (Produits standard et Produits personnalisés simples, non YourReebok)
Pour plus de détails sur les frais appliqués, veuillez cliquer ici, rubrique Livraison de notre Site Web. Le cas échéant, Reebok facturera ces frais séparément. Ils seront alors indiqués et ajoutés au montant total de la commande.
2.9 Modes de paiement
Pour de plus amples informations sur les modes de paiement disponibles, nous vous invitons à consulter notre Site Web.
Pour chaque achat, Reebok effectue une vérification de crédit conformément à la Politique de confidentialité Reebok. Selon le résultat de cette vérification, Reebok se réserve le droit de refuser certains modes de paiement.
2.10 Facturation
Quand nous établissons ou mettons à disposition une facture, ou sommes tenus par la législation de le faire, Reebok se réserve le droit dâétablir ou de mettre à disposition des factures dématérialisées et vous acceptez cette forme de facturation.
2.11 Particularités relatives aux Produits personnalisés
Pour personnaliser vos produits, vous pouvez ajouter votre propre texte. Vous pouvez par exemple ajouter votre nom, choisir un joueur et un numéro ou laisser libre cours à votre imagination. Veuillez respecter les règles de décence, nous nous réservons le droit de refuser les termes inconvenants et les noms de marques. Veuillez également noter que certains caractères ne sont pas supportés par notre système.
Nous vous prions de ne pas utiliser, télécharger, soumettre, copier ou rendre public tous noms, mots ou expressions qui :
- évoquent ou contiennent le nom dâun produit, dâun service, dâune entreprise, dâune organisation ou dâun événement qui ne vous appartient pas ;
- évoquent ou contiennent le nom ou le surnom dâune personne célèbre (vivante ou décédée) ;
- portent atteinte ou pourraient porter atteinte à des marques commerciales tierces ou à dâautres droits de propriété intellectuelle ;
- constituent une menace ou une incitation à la violence ou revêtent un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou illégal de quelque façon que ce soit.
Reebok se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou expression (ou combinaison de ces éléments) entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou qu'elle juge inacceptable. Cela entraînera alors l'annulation de votre commande. En outre, Reebok sera en droit de réclamer une indemnité d'une valeur égale à celle des produits commandés.
Veuillez noter que pour toute commande de Produits personnalisés, vous :
- déclarez et certifiez qu'aucun nom, mot ou expression que vous utilisez, téléchargez, soumettez, copiez ou rendez public dans le cadre de la fabrication de votre Produit personnalisé nâentre dans aucune des catégories précitées ;
- acceptez d'indemniser et de continuer d'indemniser Reebok et ses sociétés filiales pour tous les frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par Reebok ou ses sociétés filiales en raison de l'utilisation d'un nom, d'un mot ou d'une expression que vous avez utilisé, téléchargé, soumis, copié ou rendu public (ou encore qui apparaît sur votre Produit personnalisé) ;
- accordez à Reebok et à ses sociétés filiales le droit mondial non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement sous-licenciable de disposer, reproduire, divulguer ou modifier les noms, mots ou expressions soumis lors de votre commande.
Dans la mesure où la commande concerne des produits fabriqués ou modifiés selon les exigences du client, donc des Produits personnalisés, aucun délai de réflexion et aucun droit de rétractation, de résiliation ou de restitution ne peut alors être accordé (Section 6:230p sous f, sous-section 1Ë du Code civil néerlandais).
2.12 Livraison
Reebok effectuera la livraison à lâadresse que vous aurez indiquée en France métropolitaine. Reebok ne peut effectuer une livraison qu'à une adresse privée ou de bureau. Ou, si vous avez choisi de retirer vos Produits dans une boutique Reebok, à lâadresse de la boutique Reebok concernée. Reebok vous le confirmera par e-mail au moment où vous serez informé que les Produits sont prêts à être retirés.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables. Sont donc exclus les jours fériés de votre pays ou de la région où se situe lâentrepôt Reebok. Veuillez par conséquent considérer comme jour chômé tout jour férié national, régional ou local de votre pays de résidence ou de la ville de Rieste, en Allemagne (lieu de lâentrepôt Reebok). Veuillez noter que les jours fériés peuvent varier selon les pays et dâune année sur lâautre. Nous vous conseillons de consulter les Jours fériés pour pouvoir estimer correctement les délais de livraison.
Pour de plus amples informations sur les délais de livraison, veuillez consulter les particularités des différents types de livraisons comme les “Livraison express”, “Livraison standard”, “Livraison Produit personnalisé” et “Livraison Produit personnalisé YourReebok” en cliquant ici dans la rubrique ‘Livraison‘ de notre Site Web. Veuillez noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérés comme des délais fermes. Le simple dépassement du délai de livraison ne vous donne droit à aucun dommage et intérêt. Néanmoins, dans le cas peu probable dâun retard concernant une Livraison express, Reebok sâengage dans la limite de sa responsabilité à vous rembourser intégralement le coût de la Livraison express.
Veuillez noter que les délais concernant les Produits personnalisés sont différents. Ajouter du texte à un produit demande du temps. Ainsi, la livraison de la totalité de votre commande de Produits standard et Produits personnalisés nécessitera jusquâà trois jours supplémentaires. Il nous faut également porter à votre attention que les Produits personnalisés YourReebok seront livrés séparément de tous les autres produits dans un délai approximatif de 4 à 6 semaines. Pour de plus amples informations, veuillez vérifier les délais de livraison dans votre pays en cliquant ici.
Reebok se réserve le droit dâeffectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables, afin que vous obteniez le plus rapidement possible les produits commandés. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé pour de telles livraisons en plusieurs fois. Cependant, si vous avez demandé à ce qu'Reebok effectue les livraisons en plusieurs fois, Reebok se réserve le droit de vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque livraison séparée constituera un contrat de vente distinct. En cas de retard de livraison par Reebok d'une partie d'une commande ou en cas d'erreur au regard d'une commande séparée, aucun droit d'annulation d'une autre commande séparée ne vous sera accordé.
Si Reebok constate, préalablement à la conclusion du contrat de vente, que les Produits commandés ne peuvent plus être livrés, Reebok peut alors vous proposer un produit dâune qualité, dâun prix et dâun usage équivalents. Vous nâêtes en aucun cas obligé dâaccepter le produit de remplacement. Si vous le souhaitez, vous pouvez le retourner gratuitement à Reebok dans les 30 jours (vos droits de rétractation et de restitution restant bien entendu inchangés).
Dans le cas peu probable où Reebok constate, après la conclusion du contrat de vente, que les produits commandés ne peuvent plus être livrés et quâelle nâen est pas responsable, Reebok sera alors en droit de résilier le contrat de vente. Reebok vous en informera bien entendu immédiatement et vous remboursera tous les paiements déjà effectués.
2.13 Retour de produits
Si votre commande ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Cela signifie que vous avez le droit de retourner les Produits standard comme mentionné ci-dessous afin dâobtenir un remboursement. Il vous suffit de suivre les instructions données dans la section suivante :
Sous réserve des dispositions des présentes Conditions de vente, vous pouvez retourner les Produits standard qui vous ont été livrés, sans préciser la raison de ce retour, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception desdits Produits. Si vous souhaitez résilier votre contrat de vente conclu avec adidas, il vous suffit de nous retourner les Produits standard. Vous pouvez également utiliser le Formulaire de rétractation mis à votre disposition (facultatif). Dans tous les cas de figure (avec ou sans formulaire de rétractation), vous devezsuivre les instructions énoncées dans la partie 2.14 ci-dessous.
Si le retour est effectué au-delà de cette période, ou que lâarticle a été porté ou endommagé, ou quâil nâest pas dans son emballage dâorigine, Reebok ne pourra pas accepter les articles retournés et ne pourra pas procéder au remboursement. Les vêtements retournés seront acceptés uniquement si lâétiquette/étiquette à fil originale nâa pas été enlevée.
Veuillez noter que les Produits personnalisés (dont les produits YourReebok) font lâobjet dâun traitement particulier dans la mesure où ils sont créés spécialement pour vous. Nous ne pouvons ainsi pas accepter de retours, sauf en cas de défaut de fabrication. Pour toute question concernant le renvoi de Produits personnalisés défectueux achetés en ligne sur notre Site Web, veuillez nous contacter au 0805 - 111 637 (Du Lundi au Vendredi de 9h à 21h.) ou envoyer un e-mail au Service clients. Pour toute question concernant des Produits personnalisés achetés dans l'une de nos boutiques, veuillez appeler la boutique où vous avez effectué votre achat. Le numéro de téléphone est imprimé sur votre reçu.
Veuillez suivre les instructions figurant sur votre bon de livraison. Tous les colis retournés doivent être expédiés en utilisant lâétiquette de retour du transporteur ou toute autre étiquette permettant de suivre le colis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de colis perdus ou expédiés à une mauvaise adresse.
Le retour sâeffectue aux frais et aux risques dâReebok. Les produits, inutilisés et complets, doivent être retournés, dans la mesure du possible, avec leur emballage dâorigine à :
adidas International Trading B.V.
CDC Rieste
Hildesheimer Strasse 4-10
49597 Rieste
Allemagne
Si le retour est conforme aux présentes Conditions de vente, Reebok effectuera un remboursement du prix dâachat et des frais de livraison encaissés (dans le cas dâun retour complet), dans un délai de quatorze jours après avoir été notifiée de votre souhait dâexercer votre droit de rétractation. Il est entendu quâReebok ne sera tenu de procéder au remboursement quâaprès avoir reçu les produits retournés.
La durée dâacheminement de votre retour ne dépend pas de nous, mais une fois votre retour réceptionné, nous traiterons votre demande le plus rapidement possible. Par conséquent, il faut compter au moins quatorze jours pour la réception et le traitement de votre colis. Reebok effectue le remboursement sous deux jours suivant le traitement de votre retour, cependant, votre banque peut exiger un délai supplémentaire pour traiter votre remboursement et le créditer sur votre compte. Nous vous informerons par e-mail une fois le(s) produit(s) retourné(s) reçus et traités. Nous rembourserons le montant total du ou des produits. Les remboursements seront effectués avec le même mode de paiement que celui utilisé pour lâachat initial.
Si un Produit standard est retourné et quâReebok estime quâil a été endommagé en raison dâune action ou dâune négligence de votre part, Reebok se réserve le droit de déduire du montant à vous reverser la perte de valeur occasionnée par le dommage au produit retourné. Vous pouvez éviter cette conséquence en nâutilisant pas le produit et en vous abstenant (dans la mesure du possible) de tout agissement qui pourrait nuire à sa valeur.
2.14 Instructions pour retourner les Produits standard:
Toutes les commandes sont accompagnées d'une étiquette et d'un formulaire de retour. Pour retourner un produit, veuillez suivre les instructions ci-dessous :
- Nâoubliez pas de placer lâarticle dans son emballage Reebok dâorigine avec les étiquettes/étiquettes à fil originales si les articles sont des vêtements.
- Utilisez l'étiquette de retour pré-affranchie fournie pour expédier le colis.
- Veuillez compléter la section prévue à cet effet sur le formulaire de retour et le joindre à votre colis.
- Vous pouvez planifier un enlèvement gratuit sur le site web de UPS. Vous pouvez aussi lâorganiser par téléphone en appelant le : 08457-877877.
- Avant dâappeler le transporteur, veuillez-vous munir des informations suivantes :
- Votre numéro client
- Votre numéro de commande
- Lâadresse où le colis doit être enlevé
- Votre numéro de téléphone
- La date à laquelle vous souhaitez que le colis soit enlevé
Si vous avez perdu vos documents de retour, cliquez ici pour les télécharger ou contactez le service clients au 0805 - 111 637 (Du Lundi au Vendredi de 9h à 21h.) afin que nous puissions vous les renvoyer.
2.15 Instructions pour retourner les Produits personnalisés
Comme expliqué précédemment, les Produits personnalisés (dont les produits YourReebok) sont créés spécialement pour vous, de ce fait, nous n'acceptons les retours quâen cas de défaut de fabrication. Si votre produit est défectueux, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance des instructions de retour au 0805 - 111 637 (Du Lundi au Vendredi de 9h à 21h.) ou envoyer un e-mail à notre Service clients.
2.16 Politique dâéchange
Reebok ne procède pas à des échanges de produits. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devrez retourner votre commande pour obtenir un remboursement et passer une nouvelle commande. Il est uniquement possible dâobtenir un remboursement pour des articles retournés lorsque le retour en question est effectué en accord avec notre Politique de retour.
2.17 Produits endommagés ou défectueux
Pour Reebok, la qualité est essentielle. Nous testons minutieusement tous nos produits dans des conditions réelles pour nous assurer quâils sont capables de résister aux utilisations pour lesquelles ils ont été conçus. Il est extrêmement rare que nos produits soient endommagés ou défectueux. Veuillez également noter quâReebok a lâobligation légale de sâassurer que les produits sont conformes au contrat de vente.
Les produits retournés sont inspectés par le Département dâAssurance Qualité Reebok et remboursés si les dommages sont dus à un défaut de fabrication ou à une non-conformité avec les spécifications de fabrication. Nous nous engageons à rembourser intégralement tout produit défectueux.
Si les problèmes nâont pas été causés par la qualité des matériaux ou le processus dâassemblage, le produit original vous sera renvoyé. Nous ne remboursons pas les produits :
- obtenus par un autre biais que notre Site Web
- endommagés suite à une utilisation abusive ou à une négligence (exposition à des produits chimiques, à des substances corrosives, à une flamme nue, à une température élevée, à un objet coupant, etc.)
- endommagés suite à une mauvaise utilisation ou à des utilisations autres que celles prévues (utilisation de chaussures de running pour des sports de terrains ou de chaussures de randonnée comme chaussures de travail, etc.)
Veuillez noter que la durée de vie des produits Reebok dépend de la personne qui utilise le produit, des conditions dâutilisation et de la manière dont lâutilisateur use les produits en général. Les produits Reebok endommagés suite à une usure normale ou qui ont dépassé la durée de vie prévue ne sont pas remplacés.
Lâéquipe du Service clients se tient à votre disposition pour vous aider. Nâhésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques. Appelez-nous au 0805 - 111 637 (Du Lundi au Vendredi de 9h à 21h.) ou envoyez-nous un e-mail us.
3. Utilisation du Site Web
Veuillez lire ces Conditions générales (“Conditions générales dâutilisation du Site Web”) attentivement avant dâutiliser ce Site Web et tout contenu Reebok sur des sites de médias sociaux, y compris et sans limitation Facebook et Twitter (conjointement dénommés : le “Site Web”). Ces âConditions générales dâutilisation du Site Webâ sâappliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations du Site Web, ainsi quâaux contenus (comme définis ci-dessous), informations, recommandations, produits et services qui vous sont offerts sur le ou par le biais du Site Web. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous vous engagez à respecter lâensemble de ces âConditions générales dâutilisation du Site Webâ en plus de toute autre législation ou réglementation sâappliquant au Site Web et à lâInternet. Si vous nâacceptez pas ces âConditions générales dâutilisation du Site Webâ, merci de bien vouloir quitter le Site Web.
3.1 Contenu du Site Web
Tous les contenus présentés ou affichés sur le Site Web, notamment mais pas exclusivement, des logos, icones, marques commerciales, textes, graphiques, photographies, images, images en mouvement, sons, illustrations et logiciels (“Contenus”), appartiennent à adidas AG, à ses sociétés filiales, à ses concédants de licences ou à ses fournisseurs de contenus. Tous les éléments du Site Web, notamment mais pas exclusivement, la conception générale et les contenus, peuvent être protégés par des droits dâauteur, des droits moraux, des droits relatifs aux bases de données, des droits de marque et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite accordée dans le cadre de ces Conditions générales dâutilisation du Site Web ou dâun autre accord conclu avec Reebok, aucune partie ou aucun élément du Site Web ou de son Contenu ne peut être copié ou communiqué par un quelconque moyen. Le Site Web, son contenu et tous les droits qui y sont attachés resteront la propriété exclusive dâadidas AG, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licences, sauf disposition contraire expresse. Tous ces droits sont réservés.
3.2 Droit dâauteur et Marques commerciales
Le droit dâauteur sur tous les contenus appartient et demeure la propriété dâadidas AG, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licences, le cas échéant. Sauf disposition différente consignée dans des documents spécifiques sur le Site Web, vous êtes autorisé à voir, jouer, imprimer et télécharger le Contenu se trouvant sur le Site Web, mais uniquement à titre informatif, à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier les éléments et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner sous licence, transférer, vendre un quelconque Contenu ou en créer un Contenu dérivé. Vous ne pouvez pas réutiliser un quelconque Contenu sans lâautorisation préalable dâReebok. Dans le cadre de ces Conditions générales dâutilisation du Site Web, lâutilisation de ce Contenu sur un autre Site Web ou en réseau local est interdite. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droit dâauteur, marque commerciale ou autre mention appartenant à Reebok du contenu disponible sur le site.
Si vous téléchargez des logiciels (notamment mais pas exclusivement des économiseurs dâécran, des applications pour smartphone, des icônes, des vidéos et des fonds dâécran) à partir du site, les logiciels, y compris les fichiers et images incorporés dans ou générés par les logiciels, ainsi que les données qui lâaccompagnent (conjointement dénommés : le “logiciel”) vous sont octroyés sous licence par Reebok. Reebok ne vous cède aucun droit de propriété sur les logiciels. Vous possédez le support sur lequel le logiciel est enregistré, mais Reebok conserve tous les droits de propriété sur le logiciel, et tous les droits de propriété intellectuelle qui sây rapportent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou rendre différent le logiciel interprétable par lâutilisateur.
Les marques commerciales, marques de services, logos et dénominations commerciales qui figurent sur les produits du Groupe Reebok, leurs emballages et/ou sur le Site Web, enregistrés ou non (notamment : la marque verbale "Reebok", "le logo 3-Bars", "le logo Trefoil", "le Globe", "la marque 3-Stripes") (les “marques commerciales”) restent la propriété exclusive dâadidas AG, de ses sociétés filiales ou de ses concédants de licences (le cas échéant) et sont protégés par la législation et les traités applicables en matière de marque commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, envoyer à un serveur, poster, transmettre, distribuer ou modifier les marques commerciales de quelque façon que ce soit, y compris dans les annonces ou la publicité se rapportant à la distribution dâéléments sur le site, sans lâautorisation écrite préalable dâReebok. Lâutilisation des marques commerciales sur un autre site web ou dans un réseau local, par exemple la sauvegarde ou la reproduction (partielle) du site sur un site web externe ou la création de liens, liens hypertextes ou liens profonds entre le Site Web et tout autre site web, est interdite sans lâautorisation écrite expresse dâReebok.
3.3 Décharge de garantie
Le Site Web et ses contenus sont fournis gratuitement et âen lâétatâ, sans aucune garantie quelconque. Les informations figurant sur le Site Web ont seulement un caractère informatif général et ne constituent en aucun cas un conseil.
Reebok ne déclare ou ne garantit pas que les informations et/ou fonctions du Site Web sont exacts, complets ou à jour, ou que le Site Web ou le serveur qui rend disponible le Site Web ne contiennent pas de virus ou dâautres contenus malfaisants. En outre, Reebok ne peut pas être tenu responsable des infrastructures informatiques particulières ni de la connectivité. Par conséquent, Reebok ne peut pas déclarer ni garantir que le Site Web fonctionnera sans interruption et ne comportera aucune erreur. Reebok nâémet aucune garantie ou déclaration en ce qui concerne lâutilisation du Contenu disponible sur le Site Web en termes dâexactitude, de justesse, dâadéquation, dâutilité, de ponctualité ou encore de fiabilité, dans chaque cas dans la plus large mesure permise par la législation applicable.
3.4 Limitation de responsabilité
Vous utilisez le Site Web à vos risques. Ni Reebok ni ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents ou tout tiers participant à la création, la production ou la mise à disposition du Site Web ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de lâutilisation du Contenu disponible sur le Site Web ou de lâimpossibilité de lâutiliser, y compris les dommages causés par des virus ou par lâinexactitude ou le caractère incomplet des informations figurant sur le Site Web, ou par lâexécution des produits ou qui découlent de ces conditions ou sont en rapport avec elles, même si Reebok a été averti de la possibilité de tels dommages.
3.5 Liens vers des sites de tiers
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3.6 Utilisation abusive du site
Il vous est interdit dâutiliser le Site Web pour poster ou transmettre des Contenus générés par un utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui sont menaçants, faux, mensongers, subversifs, diffamatoires, indiscrets, obscènes, pornographiques, abusifs, discriminatoires, illégaux ou susceptibles de constituer ou dâencourager des actes considérés comme une infraction criminelle, de violer les droits dâune quelconque partie, ou susceptibles dâengager la responsabilité civile ou de violer une quelconque loi. Reebok peut vous interdire dâaccéder au Site Web à tout moment, comme bon lui semble, notamment si Reebok estime que votre utilisation du Site Web est en contradiction avec ces Conditions générales dâutilisation du Site Web et/ou avec la législation applicable.
Il vous est aussi interdit dâutiliser le Site Web pour faire de la publicité ou émettre des sollicitations commerciales.
3.7 Contenus générés par les utilisateurs
Les opinions, remarques, commentaires, illustrations, images, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres éléments qui sont placés sur le Site Web ou transmis par le biais du Site Web par vous-même ou par dâautres utilisateurs du Site Web (“Contenus générés par les utilisateurs”) seront considérés comme non confidentiels et ne faisant pas l'objet de droits de propriété. Par conséquent, Reebok aura le droit non exclusif, dâutiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers gratuitement tout Contenu généré par un utilisateur à quelque fin que ce soit, sur tout support et dans le monde entier (octroi de licence). Vous admettez et acceptez quâReebok joue uniquement un rôle dâintermédiaire pour la distribution des Contenus générés par un utilisateur, sans être responsable, envers vous ou envers les tiers, du contenu ou de lâexactitude du Contenu généré par un utilisateur. Reebok ne contrôlera pas en permanence le Contenu généré par lâutilisateur que vous publiez ou nâassurera pas un rôle de modérateur à lâégard des utilisateurs, et ne sera en aucun cas tenu de le faire. Sans limitation de ce qui précède, vous admettez et acceptez que les remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou inclus dans les Contenus générés par un utilisateur ne reflètent pas nécessairement les opinions dâReebok. Vous utilisez les Contenus générés par un utilisateur entièrement à vos risques. Vous déclarez et garantissez que les Contenus générés par lâutilisateur que vous avez postés ou transmis proviennent de vous et ne sont pas des plagiats de créations de tiers ou quâils ne violent pas des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité et ne contiennent pas de propos diffamatoires ou désobligeants. En outre, vous déclarez et certifiez que vous avez le droit dâoctroyer la licence comme stipulé dans le présent paragraphe. Vous acceptez dâindemniser et de garantir Reebok et ses sociétés filiales contre tous frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par Reebok et ses sociétés filiales relatifs à tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis ou de votre utilisation du Site Web.
Reebok se réserve le droit, comme bon lui semble, de bloquer ou de supprimer (en tout ou partie) tout Contenu généré par un utilisateur que vous avez posté ou transmis quâReebok considère contraire à ces Conditions générales dâutilisation du Site Web (y compris les éléments qui violent ou sont susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit au respect de la vie privée ou le droit de la personnalité), ou quâReebok juge inacceptable pour toute autre raison.
Vous acceptez dâavertir rapidement Reebok par écrit (voir Comment nous contacter ci-dessous pour connaître nos coordonnées) si un Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales dâutilisation du Site Web. Vous acceptez de communiquer à Reebok des informations suffisantes pour lui permettre dâexaminer si le Contenu généré par un utilisateur (ou un autre contenu) enfreint ces Conditions générales dâutilisation du Site Web. Reebok accepte de consentir des efforts de bonne foi pour traiter cette réclamation et de prendre les mesures qui lui semblent appropriées. Cependant, Reebok ne garantit pas et ne déclare pas quâelle bloquera ou supprimera (en tout ou partie) un tel Contenu généré par lâutilisateur ou autre contenu.
3.8 Idées non sollicitées
Reebok maintient sa politique consistant à ne pas examiner ou accepter les propositions non sollicitées dâidées, inventions, concepts et/ou autres éléments en rapport avec ses activités (notamment mais pas seulement les chaussures, les vêtements, les articles et les services de sport), quâil sâagisse de textes, dâimages, de sons, de logiciels, dâinformations ou dâautres éléments (les “Ãléments”) provenant de personnes étrangères à Reebok. Par conséquent, veuillez-vous abstenir de poster des Ãléments sur le Site Web ou dâen envoyer à Reebok par e-mail ou par tout autre moyen.
4. Divers
4.1 Comment nous contacter ?
Pour toute question ou commentaire au sujet du Site Web ou des Conditions générales Reebok, ou dans lâhypothèse où vous souhaiteriez formuler une réclamation, nâhésitez pas à contacter notre Service clients en cliquant ici. Si vous préférez nous joindre par téléphone, appelez le 0805 - 111 637 (Du Lundi au Vendredi de 9h à 21h.). Par ailleurs, vous pouvez également nous joindre par écrit concernant la conclusion dâun contrat de vente ou son exécution à lâadresse suivante :
Reebok Customer Service
Postbus 57
6200 AB Maastricht
Pays-Bas
4.2 Priorités
En cas de contradiction entre les Conditions générales Reebok et tout contenu présent dans les autres sections du Site Web ou liens, les Conditions générales Reebok contenues dans ce document prévalent.
4.3 Modifications des Conditions générales Reebok
Nous nous réservons le droit dâapporter des modifications à ces Conditions générales à tout moment.
Lâutilisation de ce Site Web ainsi que tout accord dâachat exécuté entre vous et nous, sera soumis à la version des Conditions générales Reebok en vigueur au moment où vous passez commande par le biais de ce Site Web ou le jour où vous naviguez sur ce Site Web.
Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions générales Reebok pour en connaître les éventuelles modifications. La version est indiquée avec la dernière date de modification comme stipulé au bas de cette page.
4.4 Protection des données
Reebok respecte pleinement la vie privée des individus qui accèdent au Site Web et lâutilisent. Concernant la manière dont nous utilisons les cookies, le type dâinformations que nous recueillons, comment et dans quel but nous utilisons vos informations et sous quelles circonstances nous les dévoilons, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, qui sont incorporées à et font partie de ces Conditions générales.
En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous puissions recueillir, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles en accord avec notre Politique de confidentialité.
4.5 Rupture
Chaque disposition de ces Conditions générales Reebok sera interprétée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition sâavère nulle ou autrement inapplicable, cette disposition pourra être séparée des autres dispositions de ces Conditions générales et nâen affectera pas les effets.
4.6 Sous-traitance et attribution
Reebok se réserve le droit de sous-traiter, transférer, attribuer ou nover tout ou partie de nos droits et obligations soumis aux Conditions générales Reebok dans la mesure où vos droits conférés par les Conditions générales Reebok ne sont pas affectés. Il ne vous est pas permis de sous-traiter, dâattribuer ou de transférer aucun de vos droits et obligations soumis aux Conditions générales Reebok sans notre consentement écrit.
4.7 Ãvénements indépendants de notre volonté
Reebok ne pourra être tenu responsable pour tout retard d'exécution ou manquement à nos obligations selon ces Conditions générales Reebok si le délai ou le manquement est dû à une cause extérieure à la volonté dâReebok.
4.8 Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions générales Reebok sont régies par la législation des Pays-Bas.
La législation des Pays-Bas sâapplique au contrat de vente, à lâexclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Vous et Reebok vous soumettez par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux des Pays-Bas.
4.9 Informations relatives aux piles et aux appareils électroniques usagés
Si vous achetez un nouvel appareil électronique, nous recyclerons gratuitement votre ancien appareil. Si vous nous l'envoyez, assurez-vous d'avoir correctement affranchi votre colis. Vous pouvez également recycler vos appareils électroniques usagés en les rapportant dans n'importe quel point de vente adidas/reebok, à condition que le nouvel appareil acheté soit destiné au même usage que l'ancien. Veuillez consulter les coordonnées des points de vente adidas/reebok sur la page d'accueil.
Beaucoup d'appareils électroniques peuvent être réparés ou recyclés, préservant ainsi l'environnement et les ressources naturelles de la planète. Si vous ne les recyclez pas, vos anciens appareils électroniques finiront dans des décharges où ils laisseront échapper des substances dangereuses qui pollueront la terre et l'eau, mettant ainsi en péril la faune et la santé humaine.
Pour vous rappeler de recycler vos anciens appareils électroniques, ces derniers portent désormais un symbole représentant un conteneur à déchets barré d'une croix. Merci de ne jeter aucun appareil électronique (y compris ceux porteurs du symbole représentant un conteneur à déchets barré d'une croix) dans votre poubelle.
Certains produits vendus par adidas contiennent des piles.
Les piles ordinaires et les piles rechargeables contenant des substances dangereuses sont clairement identifiées par le symbole représentant un conteneur à déchets barré d'une croix. Les désignations chimiques desdites substances dangereuses seront éventuellement indiquées sous ce symbole. Vous pourrez, par exemple, lire (Pb) pour le plomb, (Cd) pour le cadmium et (Hg) pour le mercure.
Leur élimination avec les déchets ménagers ordinaires est interdite par la loi. Vous pouvez rapporter vos piles usagées auprès d'un point de collecte ou dans un commerce habilité. La remise est gratuite. Vous avez aussi la possibilité de nous retourner les piles et les piles rechargeables achetées (sans les appareils) après utilisation. Veuillez vous assurer d’avoir correctement affranchi votre colis.